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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
850.Lorsque la mention « Une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX - article 850 » est inscrite sur la ligne intitulée « Construction dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX, même si ce lot est un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, lorsque le lot est situé dans une zone dont la dominante est A ou F.
850.Lorsque la mention « Une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX - article 850 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX, même si ce lot est un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, lorsque le lot est situé dans une zone dont la dominante est A ou F.
850.Lorsque la mention « Une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX – article 850 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX, même si ce lot est un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, sous réserve du respect des normes suivantes :
le lot est situé dans une zone dont la dominante est A ou F;
la superficie minimale du lot est de :
a)2 500 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot non desservi;
b)1 250 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi;
la largeur du lot mesurée à 15 mètres de sa ligne avant est de 20 mètres.
850.Lorsque la mention « Une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX – article 850 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage dérogatoire » de la section intitulée « Gestion des droits acquis » de la grille de spécifications, une construction peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les dimensions prescrites au chapitre IX, même si ce lot est un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, sous réserve du respect des normes suivantes :
le lot est situé dans une zone dont la dominante est A ou F;
la superficie minimale du lot est de :
a)2 500 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot non desservi;
b)1 250 mètres carrés, s’il s’agit d’un lot partiellement desservi;
la largeur du lot mesurée à 15 mètres de sa ligne avant est de 20 mètres.